Salut,
Petit désagrément hier soir en rentrant à la maison... Chronopost me réclame 30 € de frais de douane pour qques pièces (chapeaux de bumper et guide lane pour mon KISS - valeur 50 $) sans pouvoir me justifier la méthode de calcul.
Je ne suis pas contre payer la TVA, mais là c'est de l'arnaque et je me sens pris en otage...
Après recherche dans ma doc, les taxes sont assises sur une valeur douanière :
extrait :
2. Achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.)
Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.
Dans mon cas pas de taxe douanière, juste la TVA à reverser (valeur des pièces + port) ainsi que 18 € de frais pour l'établissement de la déclaration (y se brosse pas chez chronopost !!!). Mais là, ils ont considéré que c'était un envoi de particulier à particulier, donc la franchise n'est que de 45 €, donc taxes + TVA.
J'ai contesté et j'attends leur réponse...
Je vous tiendrais au courant bien sûr
