importer une machine à sous vers la france
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importer une machine à sous vers la france
bonjour voici ma question toute bete car aucune info sur le sujet ...
peut on acheter une machine a sous en europe et la ramener chez soit par la route en france (sachant queele fonctionne avec des jetons).
depuis le temps que je reve d'avoir une belle machine (qui fonctionne) pour me servir de deco en plus.
bien sur elle ne serait pas la pour plumer mes potes lol
merci pour vos reponses d'avance
peut on acheter une machine a sous en europe et la ramener chez soit par la route en france (sachant queele fonctionne avec des jetons).
depuis le temps que je reve d'avoir une belle machine (qui fonctionne) pour me servir de deco en plus.
bien sur elle ne serait pas la pour plumer mes potes lol
merci pour vos reponses d'avance
Dernière modification par kikoo72 le mar. 22 09, 2009 07:39, modifié 1 fois.
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Salut et bienvenue,kikoo72 a écrit :bonjour et merci de ta reponse . donc si je comprend bien il est interdit de circuler avec une mas en etat de fonctionnement? et j'ai le droit de la posseder chez moi en etat de marche? merci d'avance
On en a déjà pas mal parlé ici...
C'est interdit dans les deux cas, le truc c'est que je pense que le risque est proche de zéro
J'en ai une chez moi parfaitement fonctionnelle avec des 20 centimes d'euros donc c'est interdit mais je ne vois pas les bleus faire une descente
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Euh..il est encore le gars (du fisc) qui cherchait des tripots sur FJ il y a deux ans à peu prèsshootagain a écrit : J'en ai une chez moi parfaitement fonctionnelle avec des 20 centimes d'euros donc c'est interdit mais je ne vois pas les bleus faire une descente(ou alors pour une histoire de radar...
)
On pouvait même toucher un pourcentage sur le coup
Alors monsieur "J'en connais un, c'est shootagain, entre l'étang et le pré...Combien vous me donnez sur ce coup ? 1,35 € avant impôt ? Je prends"
Régis
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bonjour,
juste une petite anecdote que je crois avoir déjà rapporté. Un de mes clients qui avait acheté 2 Jennings fonctionnant avec des 1frs. a eu une effraction chez lui, il a donc été au commissariat pour faire une main courante à ce sujet, étant donné qu'il été connu comme collectionneur d'armes et fiché à ce sujet la police est venu chez lui pour constater les éventuels dégâts. Un des fonctionnaires a vu les machines et les a fait confisquer en disant que ce client avait une salle de jeu clandestine bien que les Jennings étaient du modèle 4star 1937 ils les ont confisqué et entamer une procédure en ce sens, mon client après quelques mois de tracasseries avec l'administration a eu gain de cause et a fait une procédure envers le commissariat pour procédure illégales et d'avoir esquinter les machines en défonçant les portes arrières pour piquer les pièces de 1frs dans la macine.
On est tous confronté à ce genre de gars qui veux faire du zèle
Bernie
juste une petite anecdote que je crois avoir déjà rapporté. Un de mes clients qui avait acheté 2 Jennings fonctionnant avec des 1frs. a eu une effraction chez lui, il a donc été au commissariat pour faire une main courante à ce sujet, étant donné qu'il été connu comme collectionneur d'armes et fiché à ce sujet la police est venu chez lui pour constater les éventuels dégâts. Un des fonctionnaires a vu les machines et les a fait confisquer en disant que ce client avait une salle de jeu clandestine bien que les Jennings étaient du modèle 4star 1937 ils les ont confisqué et entamer une procédure en ce sens, mon client après quelques mois de tracasseries avec l'administration a eu gain de cause et a fait une procédure envers le commissariat pour procédure illégales et d'avoir esquinter les machines en défonçant les portes arrières pour piquer les pièces de 1frs dans la macine.
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ok merci . je ne veux pas faire un tripo chez moi lol mais etant collectionneur d'objet de bar et vu le prix des anciennes machines lol, je suis "obligé "d'en acquerir une recente, qui fonctionne.
donc je n'ai pas le droit d'en posseder une (meme si elle ne fonctionne qu'avec des jetons)??????
desolé d'insister mais etant completement novice dans la legislation dans ce domaine je prefere etre au courant j'ai pas vraiment envie que ce soit les douanes qui me disent que je n'ai pas le droit dans transporter?et d'avoir le jackpot au niveau amende lol
donc je n'ai pas le droit d'en posseder une (meme si elle ne fonctionne qu'avec des jetons)??????
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pour des précisions il te faut chercher le texte du décret si je me rappelle du 25 mai 1995 interdisant les machines à sous(achat, vente , possession). Les derniéres exploitées et installées légalement étaient des distributeurs alimentaires à primes avec une pièce on avait un chewing gum et si on gagnait assez de point on avait une montre ou un pins qui tombait, ce qui été illégale c'est de rembourser le lot à la valeur des point en argent, comme on ne pouvait pas avoir un gendarme derrière chaque machine donc interdiction. Je te conseil d'acheter une ancienne en bonne état de fonctionnement de façon à pouvoir prétendre le coté collectionneur puisqu'il s'en vend par des commissaires priseurs commis de l'état donc complice d'une vente illégale.
Bernie
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