Pitite question de droit (faire payer le temps de jeu sur borne d'arcade)

[fred]

sur le site de starcab il existe des interfaces pour brancher une console sur le jamma d'une borne d'arcade et fonctionnant en mode temps

[Mimi]

Je viens de regarder ca, malheureusement ca ne sont que des consoles récentes :)
Mais au pire, je ferais les branchements moi-même :)

@jb : Donc pour toi, je peux faire ca sans souci. Quitte à mettre une vignette (sachant qu'il n'y aurait pas forcément de monnayeur sur la machine) ? Et rien du tout si je fais ca gratuitement.

[flipperantics]

Bonsoir

Juste mon avis à 2 cents

J'ai eu le cas d'un cafetier qui à acheté un Baby foot pour l'exploiter chez lui (dans son bar). Il a du faire modifier son registre du commerce pour rajouter l'exploitation de jeux automatiques afin de pouvoir fournir un extrait de Kbis aux Douanes pour avoir la vignette.

c'est exactement cela et en plus il faut demander au propriétaire qui a fait le bail un avenant à ce dernier car j'ai eu ce problème avec un cafetier qui dans son bail était bien précisé pas de jeux et pas de plats à emporter.
Du moment que l'on fait payer comme pour un billard classique (3boules) qui ont des taximètres il faut une vignette et tous les papiers qui te permettent de la demander. Dans le "code des impôts" il y a une partie bien déterminé : OBLIGATION DE L'EXPLOITANT
Bernie

[jb]

mais non,pas de vignette.
ne te prends pas la tete avec tes vieilles consoles,en plus maintenant,on retrouve tout ça sur le net.