Pitite question de droit (faire payer le temps de jeu sur borne d'arcade)

l'arcade en général, les tactiles et vos travaux.
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Mimi
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Pitite question de droit (faire payer le temps de jeu sur bo

Message par Mimi » mer. 27 05, 2009 22:49

Bonjour à tou(te)s,

Je ne suis pas sur que ca soit le bon endroit, mais ma question est plutôt liée au monde des consoles, voire des vieilles consoles si ce n'est les arcades.

Je voulais savoir quels sont les choses à vérifier niveau droit si je souhaite mettre à dispo à des clients d'un cyber-café des jeux de console sous forme de meubles d'arcade (histoire qu'ils ne pètent pas mes consoles :mrgreen:).
Puis-je les faire payer le temps de jeu ? (attention, je compte pas gagner ma vie avec, mais plutôt permettre un "à-côté" au client et gérer un fond pour la maintenance des machines)

Je pose la question car ce sont de vieilles consoles et donc de vieux jeux, de plus je ne fais pas payer le jeu lui-même, mais la location de ma console perso (les jeux ne seront pas toujours les mêmes)

Merci d'avance,
en espérant avoir posté au bon endroit ;)
Dernière modification par Mimi le jeu. 28 05, 2009 16:42, modifié 1 fois.
Mimi

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Message par jb » mer. 27 05, 2009 23:58

si tu mets un monnayeur,tu dois payer la vignette qui est de 5 euros maintenant.
mais si tu ne mets pas de monnayeur,tu fais ce que tu veux vec tes consoles ou bornes d'arcades.

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Message par doudou68 » jeu. 28 05, 2009 00:06

Meme pour un flipp que 5€ ?

Style je crée une Game Room et si je fait payé les gens qui veulent y joué via le monnayeur. Bref qu'il paye pour joué. Faut aussi une Vignette ?

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Message par jb » jeu. 28 05, 2009 00:25

avant c'etait chaque ville qui decidait le prix a payer pour un appareil a monnayeur.
maintenant,c'est 5 euros.

pour te dire à bordeaux une vignette pour un appareil a monnayeur coutait 500 euros.....

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Message par doudou68 » jeu. 28 05, 2009 00:28

jb a écrit :avant c'etait chaque ville qui decidait le prix a payer pour un appareil a monnayeur.
maintenant,c'est 5 euros.

pour te dire à bordeaux une vignette pour un appareil a monnayeur coutait 500 euros.....
Euh si je comprend bien on paye juste 5€ par machine que ce soit juke ou flipp ou borne...

On l'achete ou cette vignette ?

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Message par jb » jeu. 28 05, 2009 00:36

aux services des douanes et de la repression des fraudes,il me semble.
a libourne,il y a ce service las bas,donc on la payé au service de douane de libourne.
autre exemple,a libourne,c'était 80 euros pour un appareil a monnayeur.

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Message par doudou68 » jeu. 28 05, 2009 00:41

jb a écrit :aux services des douanes et de la repression des fraudes,il me semble.
a libourne,il y a ce service las bas,donc on la payé au service de douane de libourne.
autre exemple,a libourne,c'était 80 euros pour un appareil a monnayeur.
Pas besoin de license d'exploitation ?

Bref il suffit d'acheté la vignette et de la mettre sur le flipp ?

Pas de taxe ? Style impots?

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Message par jb » jeu. 28 05, 2009 01:01

il faut quand meme avoir un commerce pour pouvoir déclarer tout ça.
et forcement tu payeras une tva et certainement des impots sur ce que ta rapport ta machine.

c'est quoi une license d'exploitation.... :?):
jamais entendu parler...

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Message par doudou68 » jeu. 28 05, 2009 06:32

jb a écrit :c'est quoi une license d'exploitation.... :?):
jamais entendu parler...
Non mais en faites je voulais dire le droit de pouvoir exploité des machines

Oui donc au finale t'es obligé de crée un commerce pour faire tourné t'es machine, malgré le prix très bas de la vignette :cry:

Donc sa vaut pas la peine si tu le fait chez toi ...


Merci Jb pour les conseil :x26:

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Message par pic » jeu. 28 05, 2009 10:05

doudou68 a écrit :
jb a écrit :aux services des douanes et de la repression des fraudes,il me semble.
a libourne,il y a ce service las bas,donc on la payé au service de douane de libourne.
autre exemple,a libourne,c'était 80 euros pour un appareil a monnayeur.
Pas besoin de license d'exploitation ?

Bref il suffit d'acheté la vignette et de la mettre sur le flipp ?

Pas de taxe ? Style impots?
attention,tu n'arrives pas aux douanes et tu leur dis je voudrais un vignette pour mettre mon flipper en exploitation :x25: :)) :))
ils vont te demander plein de papier avant:
si tu as la facture de l'appareil,son origine
creer un commerce etc... :x25: :x25:
plein de renseignements ici:
http://www.flipjuke.fr/aide-pour-debute ... ploitation
JP Stern Pro,GOTG Pro,AFM,Roadshow,Flintstones,The Machine,Four Seasons.

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