Réglementation slot ??? help !!!!
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mandrake51
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Réglementation slot ??? help !!!!
Bonjour à tous, j'ai acheter il y as quelques années une slots de casino en allemagne. elle marcher super bien ,mais suite à un orage il y as peu de temps elle s'allume mais ne fait plus rien d'autre ... grosse lampe de poche ..
Suite à cette incident mon assureur me demande si j'ai le droit de posséder ce produit chez moi ?
Quelqu'un peut 'il svp m'aiguiller sur les textes de loi en vigueur , ou m'envoyer un lien qui en parle ...
merci beaucoup .
Suite à cette incident mon assureur me demande si j'ai le droit de posséder ce produit chez moi ?
Quelqu'un peut 'il svp m'aiguiller sur les textes de loi en vigueur , ou m'envoyer un lien qui en parle ...
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- flipperantics
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bonjour,
la loi de 1995 interdit la possession de mas sur le territoire Français avec n'importe quel symbole sauf dérogation pour les casinos, cette mas fait partie des rotamint, si tu tombe sur un inspecteur qui veut faire chier et surtout pour ne pas payer il a le droit de te demander la dérogation, les mas qui ont plus de 50 ans peuvent être considéré comme pièces de collection alors il aurait fallu l'assurer comme collection donc une deuxième raison pour ne pas payer. il te suffit de rechercher le texte de 1995 qui précise qui et quoi, même pour usage personnel c'est interdit.
Bernie
la loi de 1995 interdit la possession de mas sur le territoire Français avec n'importe quel symbole sauf dérogation pour les casinos, cette mas fait partie des rotamint, si tu tombe sur un inspecteur qui veut faire chier et surtout pour ne pas payer il a le droit de te demander la dérogation, les mas qui ont plus de 50 ans peuvent être considéré comme pièces de collection alors il aurait fallu l'assurer comme collection donc une deuxième raison pour ne pas payer. il te suffit de rechercher le texte de 1995 qui précise qui et quoi, même pour usage personnel c'est interdit.
Bernie
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mandrake51
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Machine de collection
Merci pour se renseignement mais ou puis je trouver les information à transmettre à mon assureur svp .
Sinon une deuxième question connaissais vous quelqu'un capable de dépanner ce type de machine ..
merci
Sinon une deuxième question connaissais vous quelqu'un capable de dépanner ce type de machine ..
merci
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Salut,
En cherchant un peu sur le forum tu aurais trouvé ceci...
http://www.flipjuke.fr/legislation-sur- ... 11242.html

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Canada Dry -+- Fathom -+- Black Hole US -+- Spirit -+- Haunted House -+- T2 -+- TAF -+- CFTBL -+- TZ -+- NGG -+- RFM -+- Bally 742A -+- Scorpion 9000 -+- MameCab Recalbox -+-
Dans l'atelier : Canada Dry ----- Cherche : Safe Cracker (contact mp)
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mandrake51
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Bonjour,
Vu ce que ça vaut (une centaine d'euros), je te recommanderais d'en acheter une autre plutôt que de t'embringuer dans une procédure pas possible où au final tu recevrais quelques dizaines d'euros de l'assurance, et encore....
Vu ce que ça vaut (une centaine d'euros), je te recommanderais d'en acheter une autre plutôt que de t'embringuer dans une procédure pas possible où au final tu recevrais quelques dizaines d'euros de l'assurance, et encore....
Fear of the dark, fear of the dark, I have a constant feeling someone's always near...
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C'est pas faut !!pingouin mecanique a écrit :Aucun interet de faire jouer une assurance pour un bien de si peu de valeur ...![]()
Au final, il te demanderont de souscrire un supplement special collection et ta cotisation augmentera ... ça te coutera plus cher que cet appareil ...
Avec beaucoup de patience, on arrive à ses fins...