Pitite question de droit (faire payer le temps de jeu sur borne d'arcade)

[flipperantics]

si tu ne mets pas de monnayeur,tu fais ce que tu veux vec tes consoles ou bornes d'arcades.

Faux un jeu mis dans un lieux privé ouvert au public doit être déclaré monnayeur ou pas
Bernie

[jb]

oui mais je voulais dire qu'il n'y avait pas besoin de vignette.

[Mimi]

Qu'on soit bien d'accord :
Il s'agit de vieilles consoles d'occasion, je n'ai pas de factures (achetées sur E-bay ou mano à mano)
Je ne compte pas mettre un monnayeur dessus, plutôt louer au temps passé (genre 1 euro l'heure (c'est un exemple))
Il ne s'agit pas de bornes d'arcade, mais de consoles cachées dans un meuble, donc ma console perso.

Ce qui m'inquiète le plus c'est par exemple utiliser un jeu Konami alors que je l'ai payé, bien entendu, mais pas pour le "louer". Un peu comme si je prenais mes video-cassettes et que je monte un cinéma quoi. C'est surtout la ma question :)

Merci déjà pour tous vos éclaircissements en tout cas,

[pic]

Qu'on soit bien d'accord :
Il s'agit de vieilles consoles d'occasion, je n'ai pas de factures (achetées sur E-bay ou mano à mano)
Je ne compte pas mettre un monnayeur dessus, plutôt louer au temps passé (genre 1 euro l'heure (c'est un exemple))
Il ne s'agit pas de bornes d'arcade, mais de consoles cachées dans un meuble, donc ma console perso.

Ce qui m'inquiète le plus c'est par exemple utiliser un jeu Konami alors que je l'ai payé, bien entendu, mais pas pour le "louer". Un peu comme si je prenais mes video-cassettes et que je monte un cinéma quoi. C'est surtout la ma question :)

Merci déjà pour tous vos éclaircissements en tout cas,

a ta place je ferais bien attention
si tu fais payer les joueurs 1€/heure par exemple,tu devras surement payer une taxe à la sacem(peut-être comme avec la musique et la tv dans les cafés)

[jb]

non la sacem c'est pour les droits televisuels et la musique.

[pic]

non la sacem c'est pour les droits televisuels et la musique.

pas seulement>>>
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep ... ypeId=8585

[thierry04]

Bonsoir

Juste mon avis à 2 cents

J'ai eu le cas d'un cafetier qui à acheté un Baby foot pour l'exploiter chez lui (dans son bar). Il a du faire modifier son registre du commerce pour rajouter l'exploitation de jeux automatiques afin de pouvoir fournir un extrait de Kbis aux Douanes pour avoir la vignette.

[lafleche78]

non la sacem c'est pour les droits televisuels et la musique.

pas seulement>>>
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep ... ypeId=8585

Ben si.

SACEM, ça veut dire "Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique".

Quand ils parlent du multimédia, c'est pour parler des droits de diffusion des oeuvres musicales sur Internet, par exemple.

Je cite :

Quels types d'oeuvres appartiennent au répertoire de la SACEM ?
Le répertoire de la SACEM comprend les genres d'oeuvres suivants :
- oeuvres musicales avec ou sans paroles
- pop, rap, rock, symphonique, musique électro-acoustique, techno, musique de films, publicité, etc...
- musique de documentaires consacrés à la musique,
- poésie et sketches,
- productions audiovisuelles utilisant des oeuvres de son répertoire (vidéomusiques),
- extraits d'oeuvres dramatiques et de drames musicaux d'une durée inférieure à 20 minutes pour la télévision et à 25 minutes pour la radio,
- sous-titrage et doublage de films et de séries.

Cela ne veut pas dire pour autant que des jeux (Konami ou autre) sont utilisables en mode locatif.

[Mimi]

Cela ne veut pas dire pour autant que des jeux (Konami ou autre) sont utilisables en mode locatif.

Ben oui, ca ne m'aide pas beaucoup tout ca :)
Je vais voir si je peux contacter un juriste pour m'éclairer sur ce point un peu particulier...

[jb]

enfin moi je ne me prendrais pas la tete la dessus...
et vu les infos que l'on t'a deja donné,tu as deja ta reponse.