Moi j'aime bien les sujets fleuves. On en a déjà beaucoup parlé et on en reparlera encore beaucoup tout simplement par ce que la Loi change sans arrêt au gré des politiques, mais qu'elle n'est jamais "re-compilé", c'est à dire qu'il faut TOUT lire des premières Lois, jusqu'aux récents décrets qui ont soit complété, soit transformé, soit aboli, soit modifié certains textes, certains décrets qui eux mêmes avaient déjà été modifié.
Moi j'ai compilé les interdits: Il est interdit d'acheter, de vendre (merci les Commisaires Priseurs-par ailleurs officiers ministériels- C'est néanmoins la raison pour laquelle c'est interdit sur Ebay...), de transporter (par exemple si vous dites à Fedex que vous voulez transporter une machine à sous ils refusent- c'est du vécu - le texte de loi précise même que le véhicule ayant servi à transporter l'objet du délit est confisqué, alors imaginez, le camion ou l'avion de Fedex !!!), d'exploiter même à titre privé JETON ou PAS JETON. Hé un jeton ça se revend ! Que croyez-vous que faisaient les limonadiers de 1920 avec les jetons des roulettes Bussoz... ? Plus grave, vous avez chez vous une vague MAS toute vieillotte dans un coin, qui marche comme elle peut avec des jetons rouillés, pis un jour vous vous engueulez avec votre voisin, vous êtes en appart, il porte plainte car la machine fait du bruit, et c'est là que commencent les vraies emmerdes! Bon c'est pas simple. Vous avez peut être remarqué mon pseudo: Je suis à l'Ouest, un peu têtu quoi ! J'ai téléphoné aux douanes (numéro surtaxé !! c'est un autre sujet, mais quand même!) ,bien entendu c'était dans l'idée d'importer - SUJET DE CE POST - pour eux la situation est simple: INTERDIT, sauf si la machine a plus de 100 ans, dans ce cas c'est considéré comme antiquité, ils vous font même cadeau de la TVA pour la même raison. ET SAUF, si..... vous avez une autorisation du ministère de l'intérieur, car ce sont eux qui donnent les autorisations aux casinos et c'est LA MÊME RÈGLE, que la machine ait 70 ans ou 6 mois. Toutefois le douanier (sympa) m'a indiqué (non non, pas son nom) quelques astuces pour collectionneurs, avec un mot MAGIQUE: TOLÉRANCE (comme les maisons, d'ailleurs une des Lois moralisatrices de la juste après guerre, avait mis dans le même panier les maisons et les MAS).
De ce côté là c'est la loterie, comme dit l'autre, ça passe ou ça casse. Et si ça casse la machine est confisquée, donc vous aurez perdu les sous du prix de la machine, le prix du transport, et comme il n'y a pas de petites économies (pour les douanes) la TVA sur le prix de la machine confisquée et la TVA sur le prix du transport, et ça si on ne vous colle pas une amende en plus qui est toujours possible. Bon ça c'est la version extrême, mais vous avez posé la question sur le risque, soyons clairs il y a RISQUE.
Donc j'ai écrit (toujours de l'Ouest) au ministère de l'intérieur. Là j'ai plaidé ma cause, collectionneur - c'est vrai - je ne m'intéresse qu'aux machines anciennes - c'est encore vrai - je n'ai pas l'intention d'exploiter - c'est toujours vrai ! Manifestement mon cas ne les intéressent pas. J'ai relancé, pas de réponse. J'ai téléphoné là j'ai eu une réponse: Il n'y a pas de service qui s'occupe de ce cas là, le service ne s'occupe que des casinos, mais que c'était très difficile car... STOP ! Bref en clair ils ne donnent jamais d'autorisation aux particuliers pour quelque raison, ou quelque machine que ce soit.
J'espère ne pas vous avoir sapé le moral et que vous êtes bien dans les balises de la LOI. Vous AVEZ LE DROIT, de collectionner les livres sur les machines à sous !
Flippe pour les MAS.
In memoriam
D'après ce texte, je comprend que la loterie des flippers est complètement hors la loi...Loi n°83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard
