Législation sur les machines a sous..

-m------p-
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Re: Bonjour

Message par -m------p- » jeu. 07 12, 2006 11:42

juicyfruit a écrit :Et surtout collectionneurs n'enlevez pas vos monnayeurs si vous en possédez sur vos machines.
Je vous rappelle qu'une machine sans monnayeur c'est comme une ferrari sans moteur, vous la dépréciez.
Mouaif, sauf qu' un flip fonctionnera sans monnayeur alors que la Ferrari sans moteur, c'est à voir. ::)):

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buga21
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Message par buga21 » jeu. 07 12, 2006 16:57

si t'es chez toi et si tu veux faire payer, tu n'est pas répréhensible car c'est, par definition, chez toi donc lieu privé. Si tes invités veulent payer, il payent, ils font ce qu'ils veulent.

Le fait de faire payer pour "l'entretient de la machine" ne doit pas être reprehensible dans ces cas.

qu'en pensez-vous ??[/quote]

eh bien non :cry:
car ici en belgique on peut détenir des jackpots ou autres machines chez soit, mais il est interdit de faire payer pour jouer, c'est comme si vous ouvrez un casino clandestin :9):
et en belgique la sanction est lourde, 25000 euros d'amende par machine et la confiscation de celles ci....

:twisted:

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Message par flipperantics » mer. 16 05, 2007 20:27

si on fait jouer chez soi lieu privé en faisant payer les joueurs et s'ils gagnent de l'argent la loi est bien précise: ouverture d'une maison de jeu sans l'avoir déclarer, organisation de jeux clandestins, etc... et etc...non déclaration de recettes au trésor, la liste est encore plus longue
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Legislation...

Message par AlexandreBZH » jeu. 24 05, 2007 23:39

Sujet fleuve... Déjà évoqué ici il y a quelques mois.
En résumé INTERDIT, comme Mills l'a très bien précisé. Une tolérance "semble" exister en ce qui concerne la détention dans un domicile privé, mais c'est au bon vouloir, de la police, des juges, etc. En effet si un voisin vous dénonce en disant que vous exploitez votre machine, et oui ça peut arriver (!) ::)): la machine est bien entendu confisquée, la première amende (c'est à dire s'il n'y a pas récidive) environ 50.000 Euros. L'exploitation est totalement INTERDITE, etc. etc. Et la législation vient (il y a une quinzaine de jours) de se "durcir" en ce qui concerne les gains obtenus par les jeux de hasard, visant à la protection des mineurs. En réalité ça concerne les tickets à gratter et autres lotos MAIS c'est le même texte de loi que les machines à sous et ce quel que soit l'age de la machine, même "antique". Petite précision en France une antiquité a plus de 100 ans (code des douanes). :#):

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astromind
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Message par astromind » mar. 26 05, 2009 23:12

J'aimerais faire l'achat d'un vidéo poker,

Aujourd'hui en 2009 y a t'il du changement?

Et les émulateurs et les jeux de casino pour pc?
les roulettes de casino, les jetons de pokers tout ca c'est du jeux d'argent en casino et reste du loisir en famille?

Merci d'avance. ::|:

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