Législation sur les machines a sous..

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Mills
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Message par Mills » ven. 01 07, 2005 13:47

janin pascal a écrit : Louis, ton lien est très intéressant mais je pense que cela s'adresse plus aux bandits manchots (jeux de hasard) alors que les flips sont plutôt des jeux d'adresse. ça c'est mon interprétation perso!

Pascal.
Aricle 2 :
......
Les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables aux appareils de jeux dont le fonctionnement repose sur l'adresse et dont les caractéristiques techniques font apparaître qu'il est possible de gagner plus de cinq parties gratuites par enjeu ou un gain en espèces ou en nature.


Flippers : jeu d'adresse ? :) dans le cas d'un High score + 3 spécials = 6 parties gratuites.....
Avec beaucoup de patience, on arrive à ses fins...

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Message par Mills » ven. 01 07, 2005 13:52

Si j'ai bien compris : les flips avec monnayeurs, le juke avec monnayeurs ainsi que les MAS sont interdites dans un cercle privé. Donc toute les personnes de ce site sont hors la loi !!
Yann, fait gaffe, les RG vont de demandés des comptes... ( réunion en groupe de personnes qui ont des machines à monnayeurs)
:lol:
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louis
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Message par louis » ven. 01 07, 2005 15:12

le juke ne semble pas rentrer dans la catégorie, il n'y a pas de redistribution d'avantage en nature ou especes, le coté hasard est absent

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Message par Mills » ven. 01 07, 2005 16:23

Effectivement, je n'y avais pas pensé :oops:
Vous n'irez pas en prison, les collectionneurs de Juke Box !! :lol:
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Manu'slot
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Message par Manu'slot » sam. 02 07, 2005 01:19

Après toutes ces réponses, je crois que ça reste quand même très flou dans l'ensemble car effectivement il y en aurait plein en situation illégal...
Est ce que quelqu'un a déja eu des soucis? je pense qu'à partir du moment ou la machine se trouve chez soi et y reste il n'y a pas de souci..

Je suis depuis peu aux Pays-bas et ici il y a des machines à sous partout donc je suppose que la législation n'est pas la même, avez vous des infos pour les Pays-bas? et la belgique ou l'allemagne?
Car j'ai vu qu'il y avait plusieurs nationalité sur le forum...
Merci..

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romain
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Message par romain » sam. 02 07, 2005 12:58

louis a écrit :cependant comment expliqué que des ventes aux encheres spécialisées avec des machines a sous certes anciennes soient possibles (sous le couvert d'officier ministeriels?? et soumis a taxes diverses TVA)
Alors ça c'est tout à fait normal, c'est l'état, toujours prêt à se remplir les poches avec n'importe quoi. En quelques sortes, leur vente n'est pas interdite, mais leur détention SI ! (avec les monnayeurs evidemment)
donc en realité, une fois le cheque signé vous devenez hors la loi et ils peuvent faire une descente à la salle de vente et embarquer tous les acheteurs :twisted: :twisted: dégueulasse non ??
louis a écrit :suis je donc en infraction en achetant une machine a sous a une vente spécialisé, machine que je stocke dans un lieu privé, sur laquelle des amis peuvent jouer mais sans contrepartie financiere ??
pour ce point, s'il n'y a pas de monnayeur, ce n'est plus une machine à sous et de toute façon, si t'es chez toi et si tu veux faire payer, tu n'est pas répréhensible car c'est, par definition, chez toi donc lieu privé. Si tes invités veulent payer, il payent, ils font ce qu'ils veulent.

Le fait de faire payer pour "l'entretient de la machine" ne doit pas être reprehensible dans ces cas.

qu'en pensez-vous ??
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Bonjour

Message par juicyfruit » sam. 02 07, 2005 16:53

Absolument le fait de posséder un flip ou plusieurs dotés de monnayeur mécanique ou électronique n'est nullement un délit.
Pour faire payer une personne il suffit que la vignette fiscale de l'appareil soit apposée au dos de chaque vitre.
C'est tout.
Et comme il s'agit d'un lieu privé je vois mal comment les autorités pourraient s'en prendre à vos invités.
Il ne pourraient y avoir de poursuites de toute façon qu'à partir du moment où il y a une plainte.
Espérant vous avoir répondu, je vous adresse mes cordiales salutations flipomaniaques.
Et surtout collectionneurs n'enlevez pas vos monnayeurs si vous en possédez sur vos machines.
Je vous rappelle qu'une machine sans monnayeur c'est comme une ferrari sans moteur, vous la dépréciez.
Un passionné des merveilleuses machines.
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Message par romain » sam. 02 07, 2005 19:19

2P à salutations flippomatiques s'il vous plaît :lol: :lol:
++
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Message par Pontus1979 » jeu. 07 12, 2006 10:50

Donc le fait de se faire livrer une machine en France est illégal ....

C'est bien ça ?

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Message par Mills » jeu. 07 12, 2006 10:57

oui,
mais les vendeurs étrangers oublies de le préciser.....
De toute façon il n'y a plus de douanes entre les pays européens, donc la probabilité que la machine soit stoppée et détruite est pratiquement nulle.
Mais le fait est que tu n'as pas le droit d'avoir une MAS chez toi.
C'est débile mais c'est comme ça !!! ::)):
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