Pour exposer les flippers en public (téléthon, kermesse..)

pascal j · Message par **pascal j** » mar. 07 12, 2004 16:16

Suite à l'article de Francis (VOS INITIATIVES SERONT LES BIENVENUES), je me suis renseigné auprès des douanes à Grenoble (04.76.44.35.09).

je suis tombé sur une charmante jeune femme qui m'a dit de me référer à l'article 1559 du Code Général des Impôts, que j'ai copié ci-dessous.

en clair, les jeux sont taxables à partir du moment où :

- ils sont en état de marche, et
- pourvus d'un monnayeur (mécanique, électronique ou autre).

Tout jeu (flipper, vidéo, baby, billard..) non pourvu de monnayeur n'est donc pas taxable et il n'y a donc pas besoin de s'acquitter de la vignette spéciale qu'on voyait sur tous les flips dans les bars.

Pas besoin non plus de vignette quand on va "acheter" des parties, par ex. un billard sans monnayeur qu'on paye au temps joué ou au nombre de parties. Je n'ai pas posé la question des jetons, mais ça doit être du même style.

Il suffit donc simplement d'enlever les monnayeurs !

C'est dans ce sens-là qu'il faut interpréter la dernière phrase en gras de l'article 1559.

Donc aucun problème pour les téléthons, kermesses et autres manifestations, tant qu'il n'y a pas de monnayeur installé dans le jeu ou qu'il n'est pas utilisé en tant que tel (Vierzon par exemple..).

Nous voilà tous avertis.. et encore merci à la demoiselle des douanes ! :D

Pascal.

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Article 1559

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Livre premier ; Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie ; Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier ; Impositions communales
Chapitre II ; Contributions indirectes
Section I ; Taxes obligatoires

(Décret n° 81-859 du 15 septembre 1981 Journal Officiel du 18 septembre 1981 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1982)

(Décret n° 87-940 du 23 novembre 1987 Journal Officiel du 26 novembre 1987 en vigueur le 10 août 1987)

(Loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997 art. 27 I VIII finances rectificative pour 1997 Journal Officiel du 30 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998)

Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 à 1566.
Toutefois, l'impôt ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics, d'autre part.

((Les appareils automatiques sont ceux qui procurent un spectacle, une audition, un jeu ou un divertissement et qui sont pourvus d'un dispositif mécanique, électrique ou autre, permettant leur mise en marche, leur fonctionnement ou leur arrêt)) (M).
(M) Modification de la loi 97-1239.

Message par **milan** » mar. 07 12, 2004 16:49

:lol: Merci Pascal ! Tu règles en une seule fois un problème récurent depuis des années sur l'utilisation en public de jeux de café.
Donc, si j'ai bien compris, je ne peux pas utiliser en public ma machine à sous d'époque mais dans le cercle familial, qu'en est-il ?

pascal j · Message par **pascal j** » mar. 07 12, 2004 17:05

bah, à la maison pour moi ça ne craint évidemment rien.
tu peux toujours demander à une autre charmante préposée de venir te conseiller sur place si tu fais payer tes invités pour jouer

Pascal.

-m------p- · Message par **-m------p-** » mar. 07 12, 2004 17:48

CQFD, merci Pascal pour cette précieuse info. :D

Message par **milan** » mar. 07 12, 2004 19:16

janin pascal a écrit :tu peux toujours demander à une autre charmante préposée de venir te conseiller sur place si tu fais payer tes invités pour jouer

Mais justement Pascal, là est la question : est-ce que des adultes largement consentants ne me mettent pas en infraction avec la loi lorsqu'ils insèrent des pièces de 20 cts d'euro dans ma machine à sous ?

Et, sérieusement, crois-tu qu'ils joueraient encore si je la mettais en "partie gratuite" ?

jr-karr · Message par **jr-karr** » mar. 07 12, 2004 20:53

Milan a écrit = <<<< est-ce que des adultes largement consentants ne me mettent pas en infraction avec la loi lorsqu'ils sinserent dans la charmante demoiselle préposée des Douanes ?>>>>>

Eh "Milan le Lubrique", calme toi !!!.....

<<< si je la mettais en "partie gratuite" ? >>>>

Et il insiste en +, le bougre !!! De mieux en mieux !!!...

Bon sang, ce Forum devient déplacé.... Mais que font donc les Modérateurs ?????

JRK

ot95 · Message par **ot95** » mar. 07 12, 2004 21:47

C'est comme au loto, l'état est toujours le grand gagnant :D , je ne ferai pas d'autre critique sur l'état car il va y avoir outrage.

Tiens au fait comment ça marche ces vignettes sur les jeux, qui peut en obtenir ?

Savez vous que certains flips peuvent recevoir des distributeurs de tickets pour les kermesses et autres manifestations il peut y avoir un autre gain qu'une partie gratuite (j'ai vu cela dans la notice d'un gottlieb système 3).

Message par **milan** » mar. 07 12, 2004 22:04

jr-karr a écrit :Bon sang, ce Forum devient déplacé.... Mais que font donc les Modérateurs ?????
JRK

Ben, j'ai pas parlé de fente ?!?!?

-m------p- · Message par **-m------p-** » mer. 08 12, 2004 08:08

"Milan le lubrique"... hmmmmm je sens que ce sobriquet va rester dans les annales :D

attention JR, je n'ai pas dit "dans les anales" :D :D :D

fredo · Message par **fredo** » mer. 08 12, 2004 10:06

:lol: comme les autres ; les moderateurs rigolent ....