Salut Olive ,
voici un extrait de la réglementation sur lequel on peut débattre longuement.
Les ventes au déballage doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, délivrée par le Préfet si
l’ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l’extension
de surface consacrée à l’opération de vente au déballage, est supérieur à 300 mètres carrés, et par le
maire dont dépend le lieu de la vente dans le cas contraire (art. L.310-2 du Code de commerce).
Si tu lis bien le texte, il suffit© que l'ensemble de tes surfaces de ventes soient inférieure à 300M2
Si j'ai bien tout suivit, tu proposes 25 stands de 10M2 ce qui nous donnes un maximum de 250 M2 de SURFACE de Vente potentielle
Il faut bien faire la différence entre surface de vente et surface d'exposition
Ensuite, si tu compte reconduire ton salon l'année prochaine, je t'invite a faire comme je l'ai fais pour Sorgues.
Il faut que tu vois avec la mairie de ta ville pour qu'elle inscrive ton salon au Programme annuel des manifestations tel que défini à l'article L.740-1 pour ne pas relever du régime des ventes au déballage.
L'ambiguité des textes laissent penser au néophytes que nous sommes que le quota des 300M2 correspond a la taille de la salle
Tu peux lire comme moi qu'il s'agit de SURFACE DE VENTE et non pas de surface de salle dont il s'agit
Pour plus de sécurité, tu peux réserver un espace VENTE et un espace Exposition dans ton salon
Je te souhaite un excellent salon
Signé: un fonctionnaire malgré lui
dure dure
)
