Je trouve ça un peu léger voire facile de dire qu'émettre un chèque sans provision n'est pas un délit, surtout quand on n'en est pas la victime. C'est une transaction de vente. En quoi est ve une dette?epb0 a écrit :+1allo.jeux a écrit :Perso je pense que s"il n'y a pas de réserve de propriété jusqu'à payement complet STIPULEE SUR LA FACTURE, le vente est réputée être définitive dès lors qu'il y a eu accord sur le prix entre le vendeur et l'acheteur.
L'acheteur est donc lié par une dette civile, mais -tant qu'il ne fait pas éventuellement partie de biens saisis- l'objet acquis reste sa propriété. Il peut donc en disposer à sa guise.
De plus, pendant les délais légaux de régularisation d'un chèque sans provision il est probable qu'aucune action ne puisse être entreprise, sauf à démontrer que le débiteur est un habitué des faits et que par conséquent il a usé de manoeuvres dolosives.
Pire: il y a un ordre de payement pour les créanciers, certains étant privilégiés. La saisie du flipper peut donc au final servir à rembourser d'autres entités que le vendeur...
La seule solution réelle serait d'arriver à contacter l'acheteur et annuler la vente à l'amiable.
Avoir une dette n'est pas un délit en droit français.
Quant à ceux qui pense à une annonce sur LBC, je vous trouve bien naïf ! Sans compter que cette personne lit probablement ce forum
Par contre, il aurait tout loisir de porter plainte pour diffamation en voyant son nom sur ce post
La seule bonne solution, c'est d'aller récupérer physiquement le flipper pendant qu'il est encore temps.
Le mec est meme peut être atteint d'une pathologie psychiatrique le poussant à signer des chèques à la toque...
